Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit les règles de conservation et d'accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs qui utilisent le Service aux fins des services électroniques fournis par le Responsable du traitement, ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, qu'ils ont communiquées personnellement et volontairement au moyen des outils disponibles dans le Service.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales, qui définissent les règles, les droits et les obligations des Utilisateurs du Service.

§1 Définitions

  • Service - le site « drinkify.pl » accessible à l'adresse https://drinkify.pl

  • Service externe - les sites des partenaires, des prestataires ou des bénéficiaires de services coopérant avec le Responsable du traitement

  • Service / Responsable du traitement - l'exploitant du Service et le responsable du traitement des données (ci-après le Responsable du traitement) est une personne physique fournissant des services électroniques par l'intermédiaire du Service

  • Utilisateur - une personne physique à laquelle le Responsable du traitement fournit des services électroniques par l'intermédiaire du Service.

  • Appareil - un appareil électronique équipé d'un logiciel par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur accède au Service

  • Cookies - des données textuelles collectées sous forme de fichiers déposés sur l'Appareil de l'Utilisateur

  • RGPD - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

  • Données personnelles - toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

  • Traitement - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, à l'aide de procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

  • Limitation du traitement - le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur

  • Profilage - toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique

  • Consentement - le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement

  • Violation de données à caractère personnel - une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données

  • Pseudonymisation - le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable

  • Anonymisation - le traitement irréversible de données qui détruit / écrase les « données personnelles », rendant impossible l'identification ou le rattachement d'un enregistrement donné à un utilisateur ou à une personne physique précise.

§2 Délégué à la protection des données

Conformément à l'art. 37 du RGPD, le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pour toute question relative au traitement des données, y compris des données personnelles, veuillez contacter directement le Responsable du traitement.

§3 Types de cookies

  • Cookies internes - fichiers déposés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus par le système informatique du Service

  • Cookies externes - fichiers déposés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus par les systèmes informatiques de Services externes. Les scripts de Services externes susceptibles de déposer des cookies sur les Appareils des Utilisateurs ont été placés sciemment dans le Service au moyen de scripts et de services mis à disposition et installés dans le Service

  • Cookies de session - fichiers déposés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus par le Service pendant une seule session de cet Appareil. À la fin de la session, ces fichiers sont supprimés de l'Appareil de l'Utilisateur.

  • Cookies persistants - fichiers déposés sur l'Appareil de l'Utilisateur et lus par le Service jusqu'à leur suppression manuelle. Ces fichiers ne sont pas supprimés automatiquement à la fin de la session de l'Appareil, sauf si celui-ci est configuré pour supprimer les cookies à la fin de la session.

§4 Sécurité de la conservation des données

  • Mécanismes de conservation et de lecture des cookies - Les mécanismes de conservation, de lecture et d'échange de données entre les cookies enregistrés sur l'Appareil de l'Utilisateur et le Service reposent sur les mécanismes intégrés des navigateurs web et ne permettent pas de collecter d'autres données depuis l'Appareil de l'Utilisateur ni les données d'autres sites qu'il a visités, y compris des données personnelles ou des informations confidentielles. Il est également pratiquement impossible de transférer des virus, des chevaux de Troie ou d'autres vers vers l'Appareil de l'Utilisateur.

  • Cookies internes - les cookies utilisés par le Responsable du traitement sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent ni scripts, ni contenus, ni informations susceptibles de menacer la sécurité des données personnelles ou celle de l'Appareil utilisé par l'Utilisateur.

  • Cookies externes - le Responsable du traitement met tout en œuvre pour vérifier et sélectionner les partenaires du Service en ayant à l'esprit la sécurité des Utilisateurs. Il retient des partenaires reconnus, de grande taille et bénéficiant d'une confiance mondiale. Le Responsable du traitement n'a toutefois pas un contrôle total sur le contenu des cookies provenant de partenaires externes. Dans les limites autorisées par la loi, le Responsable du traitement n'est pas responsable de la sécurité des cookies, de leur contenu ni de leur utilisation conforme à la licence par les scripts installés dans le Service et provenant de Services externes. La liste des partenaires figure plus loin dans la présente Politique de confidentialité.

  • Contrôle des cookies

  • Risques du côté de l'Utilisateur - Le Responsable du traitement applique toutes les mesures techniques possibles pour assurer la sécurité des données déposées dans les cookies. Il convient toutefois de noter que la sécurité de ces données dépend des deux parties, y compris du comportement de l'Utilisateur. Le Responsable du traitement n'est pas responsable de l'interception de ces données, de l'usurpation de la session de l'Utilisateur ou de sa suppression à la suite d'actions conscientes ou inconscientes de l'Utilisateur, de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels espions dont l'Appareil de l'Utilisateur est ou a été infecté. Pour se prémunir contre ces risques, les Utilisateurs doivent respecter les principes d'une utilisation sûre d'Internet.

  • Conservation des données personnelles - Le Responsable du traitement déclare mettre tout en œuvre pour que les données personnelles saisies volontairement par les Utilisateurs soient sécurisées, que leur accès soit restreint et réalisé conformément à leur destination et aux finalités du traitement. Le Responsable du traitement déclare également mettre tout en œuvre pour protéger les données détenues contre la perte au moyen de mesures physiques et organisationnelles appropriées.

  • Conservation des mots de passe - Le Responsable du traitement déclare que les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée, selon les normes et recommandations les plus récentes en la matière. Le déchiffrement des mots de passe des comptes créés dans le Service est pratiquement impossible.

§5 Finalités d'utilisation des cookies

  • Améliorer et faciliter l'accès au Service
  • Personnaliser le Service pour les Utilisateurs
  • Permettre la connexion au Service
  • Tenir des statistiques (utilisateurs, nombre de visites, types d'appareils, connexion, etc.)

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles communiquées volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l'une des finalités suivantes :

  • Fourniture de services électroniques :
    • Création et gestion du compte de l'Utilisateur dans le Service et des fonctionnalités associées
    • Service de newsletter (y compris l'envoi de contenus publicitaires avec le consentement de l'Utilisateur)
  • Communication entre le Responsable du traitement et les Utilisateurs sur des questions liées au Service et à la protection des données
  • Sauvegarde de l'intérêt légitime du Responsable du traitement

Les données relatives aux Utilisateurs collectées de manière anonyme et automatique sont traitées pour l'une des finalités suivantes :

  • Tenue de statistiques
  • Sauvegarde de l'intérêt légitime du Responsable du traitement

§7 Cookies de Services externes

Dans le Service, le Responsable du traitement utilise des scripts JavaScript et des composants web de partenaires susceptibles de déposer leurs propres cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur. N'oubliez pas que, dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez décider vous-même quels cookies peuvent être utilisés par chaque site. Voici la liste des partenaires ou de leurs services intégrés au Service et susceptibles de déposer des cookies :

Les services fournis par des tiers échappent au contrôle du Responsable du traitement. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de confidentialité, la finalité du traitement des données et la façon dont elles utilisent les cookies.

§8 Types de données collectées

Le Service collecte des données sur les Utilisateurs. Une partie de ces données est collectée automatiquement et de façon anonyme, et une autre partie constitue des données personnelles communiquées volontairement par les Utilisateurs lors de leur inscription aux différents services proposés par le Service.

Données anonymes collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Résolution d'écran
  • Localisation approximative
  • Pages du Service consultées
  • Temps passé sur une page donnée du Service
  • Type de système d'exploitation
  • Adresse de la page précédente
  • Adresse de la page référente
  • Langue du navigateur
  • Débit de la connexion Internet
  • Fournisseur d'accès à Internet
  • Données démographiques (âge, sexe)

Données collectées lors de l'inscription :

  • Adresse e-mail
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

Données collectées lors de l'inscription à la newsletter

  • Adresse e-mail
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

Certaines données (hors données d'identification) peuvent être conservées dans des cookies. Certaines données (hors données d'identification) peuvent être transmises au prestataire du service de statistiques.

§9 Accès des tiers aux données personnelles

En principe, le seul destinataire des données personnelles communiquées par les Utilisateurs est le Responsable du traitement. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

L'accès aux données (généralement dans le cadre d'un contrat de sous-traitance) peut être détenu par les entités chargées de maintenir l'infrastructure et les services nécessaires au fonctionnement du Service, à savoir :

  • Les sociétés d'hébergement fournissant au Responsable du traitement des services d'hébergement ou des services associés
  • Les sociétés intermédiaires pour les paiements en ligne des biens ou services proposés dans le Service (lorsqu'une transaction d'achat est réalisée dans le Service)

Sous-traitance du traitement des données personnelles - services d'hébergement, VPS ou serveur dédié

Pour faire fonctionner le Service, le Responsable du traitement a recours aux services d'un prestataire externe d'hébergement, de VPS ou de serveur dédié - OVH sp. z o.o.. Toutes les données collectées et traitées dans le Service sont conservées et traitées dans l'infrastructure du prestataire située en dehors de l'Union européenne. L'accès aux données est possible dans le cadre des opérations de maintenance effectuées par le personnel du prestataire. L'accès à ces données est régi par le contrat conclu entre le Responsable du traitement et le Prestataire.

Traitement des données pour les paiements en ligne

Lorsqu'un paiement en ligne est effectué, toutes les données de paiement sont communiquées par l'Utilisateur directement à l'entité qui traite le paiement - Stripe. Les données sélectionnées nécessaires à la réalisation de la transaction sont ensuite transmises par cette entité au Responsable du traitement. Le transfert des données est régi par le contrat conclu entre le Responsable du traitement et le Prestataire.

§10 Modalités de traitement des données personnelles

Données personnelles communiquées volontairement par les Utilisateurs :

  • Les données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne. Ce transfert hors de l'UE résulte du recours aux services d'entités situées hors de l'UE, ou d'une publication résultant d'une action individuelle de l'Utilisateur (par exemple la saisie d'un commentaire ou d'un message), qui rend les données accessibles à toute personne visitant le Service. Lorsque des données personnelles sont transférées ou que leur traitement est confié en dehors de l'UE, les données sont traitées en vertu d'un contrat conclu entre le Responsable du traitement et le Prestataire.
  • Les données personnelles ne feront pas l'objet d'une prise de décision automatisée (profilage).
  • Les données personnelles ne seront pas vendues à des tiers.

Données anonymes (hors données personnelles) collectées automatiquement :

  • Les données anonymes (hors données personnelles) seront transférées en dehors de l'Union européenne.
  • Les données anonymes (hors données personnelles) ne feront pas l'objet d'une prise de décision automatisée (profilage).
  • Les données anonymes (hors données personnelles) ne seront pas vendues à des tiers.

§11 Bases légales du traitement des données personnelles

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :

  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
    • Art. 6, par. 1, point a)la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
    • Art. 6, par. 1, point b)le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
    • Art. 6, par. 1, point f)le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
  • La loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Journal officiel 2018, position 1000)
  • La loi polonaise du 16 juillet 2004 sur les télécommunications (Journal officiel 2004, n° 171, position 1800)
  • La loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Journal officiel 1994, n° 24, position 83)

§12 Durée de traitement des données personnelles

Données personnelles communiquées volontairement par les Utilisateurs :

En principe, les données personnelles indiquées ne sont conservées que pendant la période durant laquelle le Responsable du traitement fournit le Service. Elles sont supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant la fin de la fourniture du service (par exemple suppression du compte d'un utilisateur enregistré, désinscription de la liste de la newsletter, etc.)

Fait exception le cas où il est nécessaire de sauvegarder les finalités légitimes d'un traitement ultérieur de ces données par le Responsable du traitement. Dans une telle situation, le Responsable du traitement conservera les données indiquées, à compter de la demande de suppression formulée par l'Utilisateur, pendant une durée maximale de 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation des conditions du Service par l'Utilisateur

Données anonymes (hors données personnelles) collectées automatiquement :

Les données statistiques anonymes qui ne constituent pas des données personnelles sont conservées par le Responsable du traitement à des fins de statistiques du Service pour une durée indéterminée

§13 Droits des Utilisateurs liés au traitement des données personnelles

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'accès à leurs données personnelles, exercé sur demande adressée au Responsable du traitement

  • Droit de rectification des données personnelles Les Utilisateurs ont le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier sans délai les données personnelles inexactes et/ou de compléter les données personnelles incomplètes, exercé sur demande adressée au Responsable du traitement

  • Droit à l'effacement des données personnelles Les Utilisateurs ont le droit de demander au Responsable du traitement d'effacer sans délai leurs données personnelles, exercé sur demande adressée au Responsable du traitement. Pour les comptes utilisateurs, l'effacement consiste à anonymiser les données permettant d'identifier l'Utilisateur. Le Responsable du traitement se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une demande d'effacement afin de protéger son intérêt légitime (par exemple lorsque l'Utilisateur a enfreint les Conditions générales ou que les données ont été obtenues par correspondance). Pour le service de newsletter, l'Utilisateur peut supprimer lui-même ses données personnelles à l'aide du lien figurant dans chaque e-mail envoyé.

  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement des données personnelles dans les cas prévus à l'art. 18 du RGPD, notamment en contestant l'exactitude des données personnelles, exercé sur demande adressée au Responsable du traitement

  • Droit à la portabilité des données Les Utilisateurs ont le droit de recevoir du Responsable du traitement les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, exercé sur demande adressée au Responsable du traitement

  • Droit d'opposition au traitement des données personnelles Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus à l'art. 21 du RGPD, exercé sur demande adressée au Responsable du traitement

  • Droit d'introduire une réclamation Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

§14 Contacter le Responsable du traitement

Le Responsable du traitement peut être contacté de l'une des façons suivantes

§15 Exigences du Service

  • La limitation de l'enregistrement des cookies et de l'accès à ceux-ci sur l'Appareil de l'Utilisateur peut entraîner un fonctionnement incorrect de certaines fonctions du Service.

  • Le Responsable du traitement décline toute responsabilité quant aux fonctions du Service qui ne fonctionneraient pas correctement lorsque l'Utilisateur limite de quelque manière que ce soit la possibilité d'enregistrer et de lire les cookies.

§16 Liens externes

Le Service - dans ses articles, publications, billets ou commentaires d'Utilisateurs - peut contenir des liens vers des sites externes avec lesquels le propriétaire du Service ne coopère pas. Ces liens, ainsi que les pages ou fichiers vers lesquels ils pointent, peuvent être dangereux pour votre Appareil ou constituer une menace pour la sécurité de vos données. Le Responsable du traitement n'est pas responsable des contenus situés en dehors du Service.

§17 Modifications de la Politique de confidentialité

  • Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, sans avoir à en informer les Utilisateurs, pour ce qui concerne l'utilisation des données anonymes ou l'utilisation des cookies.

  • Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité pour ce qui concerne le traitement des Données personnelles ; les Utilisateurs disposant d'un compte ou inscrits au service de newsletter en seront informés par e-mail dans les 7 jours suivant la modification. La poursuite de l'utilisation des services signifie que l'Utilisateur a pris connaissance des modifications de la Politique de confidentialité et les accepte. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces modifications, il doit supprimer son compte du Service ou se désinscrire du service de newsletter.

  • Les modifications de la Politique de confidentialité seront publiées sur cette page du Service.

  • Les modifications prennent effet dès leur publication.